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Avis juridique

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  1. LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET FISCALES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU SITE WEB
  2. FORMULE DE REVENU
 

Vente de services

Sur bluereefestates.com, il est possible de contracter certains services ou d’initier un accord commercial par e-mail.

  1. LES CARACTÉRISTIQUES DES BIENS OU DES SERVICES
 

Grâce au formulaire de contact de bluereefestates.com, vous pouvez entamer une conversation commerciale qui aboutira à la formalisation d’un contrat.

Ces contrats sont faits sur mesure en fonction des besoins et consisteront en un document supplémentaire accepté par les parties.

  1. PRIX
 

Le prix sera convenu au cas par cas et formalisé par un contrat.

  1. RETOURS et RETRAITS
  1. PROCÉDURES DE PAIEMENT
  1. PROCÉDURE DE PRESTATION DE SERVICES
 

La procédure de livraison sera convenue au cas par cas, et formalisée par un contrat.

  1. LA OU LES LANGUES DANS LESQUELLES LE CONTRAT EST CONCLU
 

Toute communication commerciale avec bluereefestates.com, pour être considérée comme valide, doit être effectuée en espagnol neutre. Toute ambiguïté due à des différences de vocabulaire dans les différentes zones géographiques doit être clarifiée.

  1. ASSISTANCE TECHNIQUE, APRÈS-VENTE ET GARANTIE
 

L’inclusion de l’un de ces services sera convenue au cas par cas et formalisée par un contrat.

  1. LA DURÉE DU CONTRAT
 

La durée du contrat est convenue au cas par cas, et formalisée par un contrat.

  1. LA FONCTIONNALITÉ DU CONTENU NUMÉRIQUE
 

Elle variera selon l’accord et sera étudiée au cas par cas, et formalisée par un contrat.

Conditions d’utilisation

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